Le règlement (UE) 2023/915 a déjà fixé des teneurs maximales pour la somme du Δ9-THC et du Δ9-THCA, exprimée en équivalents Δ9-THC, dans les graines de chanvre et leurs produits dérivés ; toutefois, il restait à les fixer pour les feuilles de chanvre destinées à l’infusion dans l’eau et pour les infusions de feuilles de chanvre prêtes à boire, qui figurent également dans le catalogue des nouveaux aliments en tant que produits autorisés.
Il faut tenir compte de la nature lipophile du Δ9-THC et du Δ9-THCA, qui limite leur migration dans une infusion à l’eau ; l’ajout d’un ingrédient gras, comme de la crème ou du lait, pendant le temps d’infusion produirait l’effet inverse. Il est donc nécessaire de préciser que l’ingrédient gras ne doit être ajouté qu’une fois l’infusion terminée.
Les denrées alimentaires légalement commercialisées avant le 1er janvier 2027, date d’application du présent règlement, pourront rester sur le marché jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.
Les teneurs maximales en Δ9-THC seraient les suivantes :
Feuilles de chanvre destinées à l’infusion dans l’eau
Limite maximale: 40 mg/kg
Les mentions suivantes figureront dans le champ visuel principal de l’étiquette:
— À utiliser uniquement pour infusion dans l’eau (préparation d’une infusion).
— Ne doit pas être consommé par les nourrissons et les enfants en bas âge.
— Aucun ingrédient gras, tel que la crème ou le lait, ne doit être ajouté pendant le trempage.
Sans préjudice de règles nationales plus restrictives dans certains États membres en ce qui concerne la mise sur le marché de feuilles de chanvre.
Infusions de feuilles de chanvre prêtes à boire
Limite maximale: 0,02 mg/kg
Y compris les infusions prêtes à boire non préparées exclusivement à partir de feuilles de chanvre.
Sans préjudice de règles nationales plus restrictives dans certains Étatsmembres en ce qui concerne la mise sur le marché d’infusions de feuilles de chanvre prêtes à boire.