En 2021, lors du Règlement (UE) 2021/468 de la Commission du 18 mars 2021 modifiant l’annexe III du Règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les espèces végétales contenant des dérivés hydroxyanthracéniques, les mentions suivantes ont été ajoutés dans la partie C de son annexe III, qui sont restés sous contrôle communautaire en l’absence d’études scientifiques pour étayer leur interdiction, comme cela s’est produit pour les dérivés hydroxyanthracéniques de la feuille des espèces d’Aloe :
- Préparations à base de racine ou de rhizome de Rheum palmatum L., Rheum officinale Baillon et leurs hybrides contenant des dérivés hydroxyanthracéniques
- Préparations de feuilles ou de fruits de Cassia senna L. contenant des dérivés hydroxyanthracéniques
- Préparations à base d’écorce de Rhamnus frangula L. ou Rhamnus purshiana DC. contenant des dérivés hydroxyanthracéniques
Le 23 mai 2024, l’EFSA (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) a publié un avis scientifique confirmant la non-génotoxicité de ces espèces selon les études présentées, mais lorsqu’il s’agissait de caractériser de manière adéquate leur composition en dérivés d’hydroxyanthracène et autres substances, on a vu que certains de ces composés sont connus pour leur activité génotoxique, il est donc conclu que sur la base de ces données, la sécurité des préparations susmentionnées ne peut être établie.
Bien qu’il y ait beaucoup de controverses à cet égard, si la proposition législative aboutit, dans quelques mois, après avril 2025, les entrées qui figurent désormais dans la partie C de l’annexe III du Règlement (UE) 1925/2006 seraient transférées dans la partie A de l’annexe III du règlement (UE) 1925/2006, étant interdit. En principe, aucune période transitoire n’est prévue après la publication du règlement.
À Supplaffairs, nous anticipons les changements législatifs et en informons nos clients afin qu’ils soient prêts le moment venu.
